Etes-vous au point sur les forfaits jours ?

1. Le forfait annuel en jours est réservé : 
   a) À tous les salariés 
   b) Aux cadres et salariés autonomes dans l’organisation de leur temps de travail 
   c) Aux salariés en horaires fixes 
   d) Aux travailleurs à temps partiel 
     
2. Le salarié en forfait jours a droit au paiement des heures supplémentaires (dans la mesure où son forfait est valable). 
3. a) Vrai 
4. b) Faux 
   
5. En cas de dépassement du forfait de 218 jours, le salarié peut : 
   a) Bénéficier d’un repos compensateur au nombre de jours de dépassement 
   b) Recevoir une majoration de salaire 
   c) Refuser de travailler au-delà du plafond 
   d) Toutes les réponses sont correctes 
     
6. Une convention de forfait en jours peut être requalifiée en contrat horaire si les obligations légales ne sont pas respectées. 
   a) Vrai 
   b) Faux 

5. Le forfait annuel en jours doit être mis en place par : 
   a) Un accord collectif d’entreprise ou de branche 
   b) Un contrat de travail individuel 
   c) Un usage dans l’entreprise 
   d) Une simple note de service 
     
6. La convention de forfait jours doit obligatoirement être écrite. 
   a) Vrai 
   b) Faux 

7. L’employeur doit s’assurer du respect du droit à la déconnexion par : 
   a) Un suivi des temps de connexion 
   b) Une obligation de répondre aux e-mails en dehors des heures de bureau 
   c) La mise en place d’un entretien annuel et d’un suivi du temps de travail 
   d) Une interdiction de télétravailler 
     
8. Si un salarié en forfait jours ne bénéficie pas d’un suivi adéquat de sa charge de travail, il peut : 
   a) Demander l’annulation de son forfait 
   b) Exiger une compensation financière 
   c) Obtenir la requalification de son contrat en heures de travail 
   d) Toutes les réponses sont correctes 
     
9. Quels éléments doivent figurer dans la convention individuelle de forfait en jours ? 
   a) Le nombre de jours travaillés 
   b) Les modalités de suivi de la charge de travail 
   c) Les dispositions sur le droit à la déconnexion 
   d) Toutes les réponses sont correctes 
     
10. En cas d’absence prolongée d’un salarié en forfait jours (maladie, congé parental), l’employeur doit : 
    a) Réduire le nombre de jours travaillés au prorata 
    b) Maintenir le forfait de 218 jours quel que soit le temps travaillé 
    c) Obliger le salarié à rattraper ses jours non travaillés 
    d) Remettre le salarié en heures 
      

Réponses : 

1.b ; 2.b ; 3.d ; 4.a ; 5.a ; 6.a ; 7.c ; 8.d ; 9.d ; 10.a