Les limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances.
Arrêté du 20 décembre 2002, article 10, JO du 27 décembre
Les valeurs 2018 des limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont les suivantes (sous réserve des valeurs qui seront diffusées par l’ACOSS) :
Frais de repas
- Repas au restaurant d’un salarié en déplacement professionnel : 18,60 €.
- Repas hors des locaux (mais pas au restaurant) d’un salarié en déplacement professionnel : 9,10 €.
- Repas sur le lieu de travail (panier de jour) : 6,50 €.
Mobilité professionnelle
Des allocations forfaitaires sont autorisées pour les frais d’hébergement provisoire et d’installation dans un nouveau logement.
Les valeurs 2018 sont fixées comme suit :
- Hébergement provisoire : 73,90 € par jour dans la limite de 9 mois.
- Installation dans un nouveau logement : 1 480,90 € + 123,40 € par enfant à charge, dans la limite de 1 851 €.
Allocations forfaitaires de grand déplacement, les limites d’exonération pour 2018 sont celles indiquées dans le tableau ci-après :
